Syndicats et démocratie sociale

"Le droit à la négociation doit être inscrit dans la Constitution."

Extrait de propositions de François Bayrou

Les syndicats sont indispensables à une société autonome. Le débat et la discussion donnent de meilleurs résultats que le passage en force ! Bien avant la crise du CPE, François Bayrou défendait deux principes : l’obligation de négocier et la démocratie sociale.

« L’État ne peut pas trouver les réponses à la place de la société. L’invention de voies nouvelles nécessite une société de l’autonomie.

Nous devons replacer le dialogue social au cœur de nos priorités. Dès 2002, j’avais proposé que l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail soit inscrite dans la Constitution. C’est aux politiques d’assumer la responsabilité des décisions, mais il faut auparavant une réflexion partagée avec ceux qui seront les utilisateurs, qui assumeront les décisions prises. Je suis favorable à un délai incompressible de trois mois, sauf urgence, avant toute décision publique, en particulier les décisions législatives et réglementaires.

L’organisation du débat public doit avoir lieu, que ce soit sous la forme de commissions ou dans le cadre du Conseil économique et social - ...............-, afin de mettre en saine confrontation les acteurs économiques et sociaux. Cela permettrait de faire bouger beaucoup de choses .............

Une société de l’autonomie repose sur la séparation des pouvoirs, la légitimité des partenaires, leur reconnaissance. Pour cela, la transparence du financement de la vie syndicale est une question centrale ...........

De nouvelles règles de représentativité sont indispensables pour donner plus d’espace à la négociation collective..................

Je suis favorable au principe majoritaire* qui responsabilise les partenaires sociaux, pour autant qu'il ne porte pas atteinte au pluralisme syndical. En revanche, je suis très réservé sur la possibilité de déroger par un accord de branche ou d'entreprise à une règle supérieure plus favorable. C'est bouleverser la hiérarchie des normes et risquer une anarchie sociale qui fragilisera la situation des salariés. »

* Principe majoritaire : un accord est valide s’il est signé par des syndicats représentant une majorité des salariés. Le principe actuel est qu’un accord est valide s’il est signé par au moins un syndicat parmi ceux considérés comme représentatifs.