Election du collège des adhérents au Conseil national du MoDem

Modalités du scrutin
Aux termes de l’article 9-2 des Statuts du Mouvement Démocrate, le Conseil national comprend un collège de 180 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional.

Le Bureau exécutif national a confié l’organisation de cette élection à une commission composée de Gilles ARTIGUES, Didier BARIANI, Olivier HENNO et Jean-Jacques JEGOU. Cette commission a fixé comme suit la répartition du nombre de sièges par région :

• Alsace - (5 titulaires et 3 suppléants)
• Aquitaine - (9 titulaires et 5 suppléants)
• Auvergne - (4 titulaires et 2 suppléants)
• Basse-Normandie - (4 titulaires et 2 suppléants)
• Bourgogne - (4 titulaires et 2 suppléants)
• Bretagne - (9 titulaires et 5 suppléants)
• Centre - (7 titulaires et 4 suppléants)
• Champagne-Ardenne - (4 titulaires et 2 suppléants)
• Corse - (1 titulaire et 1 suppléant)
• Franche-Comté - (3 titulaires et 2 suppléants)
• Haute-Normandie - (5 titulaires et 3 suppléants)
• Ile-de-France - (33 titulaires et 17 suppléants)
• Languedoc-Roussillon - (7 titulaires et 4 suppléants)
• Limousin - (2 titulaires et 1 suppléant)
• Lorraine - (6 titulaires et 3 suppléants)
• Midi-Pyrénées - (8 titulaires et 4 suppléants)
• Nord-Pas-de-Calais - (11 titulaires et 6 suppléants)
• Pays de la Loire - (9 titulaires et 5 suppléants)
• Picardie - (5 titulaires et 3 suppléants)
• Poitou-Charentes - (5 titulaires et 3 suppléants)
• PACA  (13 titulaires et 7 suppléants)
• Rhône-Alpes - (17 titulaires et 9 suppléants)
• Guadeloupe - (1 titulaire et 1 suppléant)
• Guyane - (1 titulaire et 1 suppléant)
• Martinique - (1 titulaire et 1 suppléant)
• La Réunion / Mayotte - (2 titulaires et 1 suppléant)
• Nouvelle-Calédonie - (1 titulaire et 1 suppléant)
• Français de l’étranger - (3 titulaires et 2 suppléants)

Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir, augmentés de la moitié du nombre de sièges arrondis à l’entier supérieur, pour élire des suppléants.
Les listes devront par ailleurs comporter alternativement un candidat de chaque sexe, pour respecter la parité.

Calendrier pour déposer une liste

Les listes devront être expédiées avant le 31 décembre minuit, cachet de la poste faisant foi, au siège national à l’adresse suivante :
Mouvement Démocrate – Commission des élections au Conseil national – 133 bis rue de l’Université – 75007 PARIS
ou par mail à l’adresse suivante : electionscn@lesdemocrates.fr.

Il en est de même pour les éventuelles professions de foi que chaque liste a la possibilité de rédiger (sur une page A4 recto max.).

A compter du 3 janvier, chaque adhérent pourra consulter et télécharger sur le site internet www.lesdemocrates.fr les listes de sa région ainsi que les professions de foi éventuelles. Les listes et professions de foi pourront également être consultées sur place le jour du vote.

Vote

Le vote aura lieu dans chaque département entre le jeudi 17, le vendredi 18 et le samedi 19 janvier 2008. Chaque exécutif départemental provisoire a la responsabilité d’organiser le vote en un ou plusieurs lieux du département, assurer la diffusion des listes et garantir la sincérité du scrutin.

Les bulletins blancs ou raturés, les listes incomplètes ou portant des signes de reconnaissance ne seront pas comptabilisés.

Le vote par procuration sera possible, à raison d’une par mandataire.

Renseignements

Il appartient à chaque adhérent de se rapprocher des membres de l’exécutif départemental provisoire pour faire acte de candidature. Si toutefois vos instances ne sont pas encore installées ou que vous ne connaissez pas ses membres, vous pouvez faire acte de candidature auprès de la commission nationale (par mail à electionscn@lesdemocrates.fr ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus), qui regroupera et transmettra votre demande aux responsables locaux.